1 juin 2004
Aspects juridiques
LES
PRESENTES CONDITIONS SONT CELLES QUI SONT COMMUNEMENT APPLICABLES SUR
LES SITES DE ELIWELL FRANCE.
Acceptation des conditions d'utilisation
l'accès à et l'utilisation de ce site
Internet impliquent l'acceptation des Conditions contenues ou citées en référence
dans la présente page ou de toute autre condition ou modalité indiquée dans
ce site. Si vous ne souhaitez pas adhérer à ces Conditions, nous vous invitons
à ne pas consulter ce site.
Les présentes Conditions peuvent faire
l'objet de modifications par Eliwell France à tout moment. Les modifications
seront applicables dès leur affichage sur ce site Internet. Nous vous prions
de vérifier régulièrement les Conditions affichées sur ce site pour vous assurer
de l'ensemble des conditions applicables dans le cadre de la consultation de
ce site. Les autres sites Internet de Eliwell France peuvent prévoir
des Conditions qui leur sont propres et qui sont applicables à ces seuls sites.
Par ailleurs, des modalités et conditions particulières peuvent être applicables
à des contenus, produits, matériels, services ou informations spécifiques contenus
dans ou disponibles sur le présent site (ci-après "le Contenu") ou
à des transactions conclues dans le cadre du présent site. De telles conditions
particulières peuvent compléter les présentes Conditions d'accès, ou peuvent
prévaloir sur celles-ci dans des cas définis expressément.
Eliwell France se réserve le droit d'effectuer des modifications ou des mises
à jour du Contenu ou de la présentation de ce site à tout moment et sans préavis.
Eliwell France se réserve le droit de supprimer ou limiter l'accès à ce site
pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion.
Malgré le soin que Eliwell France a porté à l'élaboration de ce site quant
à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur
celui-ci, la responsabilité de Eliwell France ne peut être recherchée en
cas d'information inexacte. TOUT CONTENU EST FOURNI "EN L'ETAT" ET
SELON SA DISPONIBILITE. ELIWELL FRANCE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS ETRE LIMITATIF
AUCUNE GARANTIE QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES SONT DISPONIBLES, SONT DE
QUALITE MARCHANDE, SONT APPROPRIES A UN USAGE PARTICULIER, PEUVENT ETRE UTILISES
SANS CONTREFAIRE LES DROITS D’UN TIERS, NI AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DE CE SITE LUI-MEME OU QUANT A SON CONTENU. ELIWELL FRANCE NE GARANTIT PAS
LA SECURITE DE CE SITE A MOINS QUEELIWELL FRANCE N'AIT SPECIFIE QU'UNE FONCTION
PARTICULIERE EST CRYPTEE. HORMIS CE CAS SPECIFIQUE, L'UTILISATEUR EST AVERTI
QUE TOUTE INFORMATION QU'IL ENVOIE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE INTERCEPTEE PAR UN
TIERS. ELIWELL FRANCE NE GARANTIT PAS QUE CE SITE OU LES SERVEURS PERMETTANT
L'ACCES A CE SITE OU QUE LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ADRESSEES PAR ELIWELL FRANCE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE ELEMENT DESTRUCTEUR.
EN AUCUN CAS ELIWELL FRANCE ET/OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES EN CAS
DE DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE, OU DE PREJUDICE MORAL , RESULTANT DE, OCCASIONNE
PAR OU LIE A L'UTILISATION, OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE OU SON CONTENU,
MEME DANS LE CAS OU ELIWELL FRANCE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D’UN TEL
DOMMAGE. TOUTE ACTION DE LA PART D'UN UTILISATEUR A PROPOS DE CE SITE DOIT ETRE
INTENTEE DANS LE DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LA CAUSE DU DOMMAGE
EST APPARUE.
Ce site peut donner accès à d'autres sites Internet qui ne sont pas sous le
contrôle de Eliwell France. Eliwell France ne sera responsable en aucune
façon du contenu des autres sites Internet. Eliwell France propose de tels
liens uniquement dans un but pratique au profit de l'utilisateur du présent
site et le fait d'inclure un lien à tout autre site Internet n'implique pas
l'adhésion de Eliwell France au contenu de ces sites.
Les copyrights et autres titres de propriété relatifs au Contenu (y compris,
mais sans que cette liste soit limitative, les logiciels, les éléments audio
et vidéo, les textes et photographies) demeurent la propriété exclusive de Eliwell France.
ou de ses licenciés. Tous les droits relatifs au Contenu non expressément
accordés sont réservés. Sauf mention contraire, le contenu publié sur le présent
site peut être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage
privé exclusivement. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans
limitation, toute distribution, reproduction, modification, traduction, diffusion
ou transmission sans l'accord préalable écrit de Eliwell France est strictement
interdite. Tout copyright ou autre symbole de propriété doit être conservé sur
toutes les reproductions.
Tout matériel ou information que l'utilisateur enverra par l'intermédiaire du
site ou en liaison avec celui-ci (ci-après les "Matériels de l'utilisateur")
seront traités comme des données non confidentielles et exemptes de tout droit
de propriété, et deviendront propriété de Eliwell France, sous réserve de
l'application des dispositions relatives aux données personnelles figurant dans
le présent site. Eliwell France pourra utiliser les Matériels de l'utilisateur
comme bon lui semble, partout dans le monde, sans obligation de compensation,
et libres de tout droit moral, de droits de propriété intellectuelle ou d'autres
droits de propriété relatifs à ces Matériels.
Ce site Internet peut contenir des références à des produits ou services Eliwell France spécifiques qui peuvent ne pas être (immédiatement) disponibles dans
un pays donné. De telles références n'impliquent ou ne garantissent pas que
de tels produits ou services seront disponibles à tout moment dans tout pays.
Les logiciels mis à disposition pour télécharger des éléments à partir de ce
site Internet font l'objet d'une licence soumise aux conditions du contrat de
licence qui leur est applicable. Sauf disposition contraire du contrat de licence
applicable, les logiciels sont mis à disposition des seuls utilisateurs finaux
et toute autre copie, reproduction ou redistribution des logiciels est strictement
interdite. LES GARANTIES, LE CAS ECHEANT, RELATIVES AUX LOGICIELS S'APPLIQUERONT
UNIQUEMENT SELON LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. ELIWELL FRANCE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE,
NOTAMMENT QUE CES LOGICIELS SONT DE QUALITE MARCHANDE, APPROPRIES A UN USAGE
PARTICULIER OU PEUVENT ETRE UTILISES SANS CONTREFAIRE LES DROITS D’UN TIERS.
Le présent site peut contenir des informations d’ordre financier ou économique
relatives aux activités de Eliwell France. Compte tenu de l’évolution
constante de ces activités, ces informations, par leur caractère purement indicatif,
ne peuvent en aucun cas être considérées comme des incitations à investir, ni
constituer un quelconque acte de démarchage, offre de souscription, d’achat
ou d’échange de toute valeur mobilière de Eliwell France.
Tout utilisateur du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé
avoir accepté l’application de la loi française et la compétence exclusive des
tribunaux de Paris, France, pour toute action qu’il prendrait l’initiative d’intenter
relativement aux présentes Conditions ou à l’utilisation de ce site.
LES
PRESENTES CONDITIONS SONT APPLICABLES SOUS RESERVE DE TOUTE DISPOSITION
IMPERATIVE DE LA LOI FRANCAISE QUI SERAIT APPLICABLE.
Les données personnelles fournies ou collectées par l’intermédiaire ou
en lien avec ce site seront utilisées conformément à la politique de Eliwell France sur la protection des données personnelles, et à laquelle les présentes
Conditions sont soumises.
Pour toute question
ou réclamation, veuillez nous contacter en cliquant sur le bouton "Contact"
situé au bas des pages de ce site Web.
|